M-35.1, r. 18.1 - Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité du sirop, de l’eau et du concentré d’eau d’érable et sur le classement du sirop d’érable

Article 4 Versions de la disposition

2024-03-27

4. Afin que soient vérifiées les normes de qualité applicables au sirop d’érable, le poids de celui-ci est déterminé. Un échantillon de chaque contenant de sirop d’érable est prélevé. L’intégrité et la traçabilité de l’échantillon doivent être assurées.

Au besoin, un échantillon du sirop d’érable est conservé:

1°  à des fins de révision du classement selon les dispositions de la convention de mise en marché, et ce, tant que le processus de révision, le cas échéant, n’est pas terminé;

2°  lorsque, en application de l’article 9, le produit est retenu, notamment pour toute expertise supplémentaire.

Décision 12568, a. 4.

Non en vigueur

En vig.: 2024-03-27

4. Afin que soient vérifiées les normes de qualité applicables au sirop d’érable, le poids de celui-ci est déterminé. Un échantillon de chaque contenant de sirop d’érable est prélevé. L’intégrité et la traçabilité de l’échantillon doivent être assurées.

Au besoin, un échantillon du sirop d’érable est conservé:

1°  à des fins de révision du classement selon les dispositions de la convention de mise en marché, et ce, tant que le processus de révision, le cas échéant, n’est pas terminé;

2°  lorsque, en application de l’article 9, le produit est retenu, notamment pour toute expertise supplémentaire.

Décision 12568, a. 4.